Statut

Le grand choix que vous avez à faire, c’est de vous orienter soit vers l’entreprise individuelle, soit sous une forme sociétaire du type SARL, SAS, SCOP.

Si vous êtes seul pour créer, administrer et gérer l’activité, pour pouvoir se prononcer je regarderai en détail :

• votre prise de risques,
• votre niveau d’investissement financier,
• votre rentabilité prévisionnelle,
• votre typologie de clients,
• votre patrimoine personnel ainsi que celui de vos associés,
• et votre ambition de développement.

Si vous êtes au moins deux pour créer, la forme sociétaire va s’imposer car sinon, l’entreprise individuelle déséquilibrerait fortement la situation entre les dirigeants puisqu’officiellement il n’y en aurait qu’un.

Je n’ai pas parlé de la microentreprise (usuellement appelée autoentreprise) car ce n’est pas un statut juridique. Une microentreprise est d’abord une entreprise individuelle au fonctionnement fiscal et social très particulier.

Je n’aborderai pas ici ce fonctionnement car ce régime fiscal et social cache plein de subtilités qui seraient trop longues à détailler ici.

Il sera intéressant de regarder si votre structure juridique fait que ce sont les règles de l’Impôt sur le Revenu ( IR) ou celles de l’Impôt sur les Sociétés (IS) qui s’imposent. Toutefois, des options pour l’un ou pour l’autre sont possibles dans certaines conditions.

Elles s’examinent au cas par cas.

Ce sont vos prévisions financières ainsi que la situation fiscale de votre foyer qui me permettront de vous conseiller la meilleure option.

Il s’impose généralement en fonction du statut juridique que vous aurez choisi.

Vous serez, de fait, Travailleur Non Salarié (TNS) relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex RSI) si vous êtes entrepreneur individuel ou gérant/co-gérant majoritaire de votre SARL.

Vous serez, de fait, assimilé salarié relevant de la Sécurité Sociale des salariés si vous êtes Président ou Directeur Général de votre SAS.

Ces choix-là ont des conséquences à court terme sur le calcul de vos charges sociales, votre protection sociale et à long terme (retraite notamment).

Ces décisions-là s’apprécient au cas par cas. Ce qui sera intéressant pour l’un ne sera pas forcément intéressant pour un ou une autre. Une étude personnalisée s’avère nécessaire pour bien vous orienter.

Et une actualisation régulière de cette étude est utile car le droit social et le droit fiscal évoluent régulièrement.